Les Conditions Générales ci-après ont vocation à déterminer les conditions de la formation, de l’exécution du contrat entre la SARL OPALEWIN (ci-après “le Vendeur”), le “Participant” et/ou “le Client”.
L’identité complète du Vendeur est disponible dans les mentions légales visibles sur la page d’accueil du Site.
Elles déterminent notamment les modalités d’achat, de paiement, de livraison et d’installation des produits mis en vente, ci-après “le Produit” et s’appliquent sans réserve à toutes les transactions effectuées en ligne.

Le Produit est vendu exclusivement par le biais du réseau Internet à l’adresse www.opalewin.fr (ci-après “le Site”), sous la forme d’une inscription payante par produit (ci-après “le Coup”) suivi d’un acte d’achat suivant un modus operandi spécifique.
Il est proposé exclusivement aux particuliers ressortissants de la France, de la Belgique ou de la Principauté de Monaco.
Le Client doit avoir toute capacité juridique pour pouvoir passer en son nom une commande sur le Site, notamment être majeur.

1.1. Le Vendeur propose des Produits habituellement vendus par l’enseigne partenaire Darty™, soit, sans exhaustivité, des Produits multimédias, de téléphonie, l’électroménager ou de type “Image et Son”.

1.2. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Site mis en ligne. Les marques déposées sont citées à titre informatif aux fins de la vente en ligne.
Le Produit bénéficie d’une fabrication de haute qualité et tous les modèles sont conformes à la réglementation communautaire.
Le Produit bénéficie d’une garantie légale et d’une garantie contractuelle assuré par notre Partenaire.

Dans le cadre de la procédure qualité, tous les Produits sont vérifiés avant envoi.
Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité pour tout usage inhabituel ou pour toute utilisation non conforme à sa destination ou qui affecterait le Produit.

1.3. Chaque Produit bénéficie d’une fiche descriptive visible soit sur le Site, soit sur le site Internet du partenaire visible à l’adresse www.darty.fr.
Les photographies et les couleurs proposées sur le Site ne peuvent avoir d’effet contractuel à l’égard du Client.
Seul le modèle proposé, dont le numéro et la marque apparaissent sur le Site sont garantis par le Vendeur.
Le Vendeur apporte cependant tout le soin indispensable à une reproduction du Produit la plus fidèle possible.

2.1. Mode opératoire
L’acquisition du Produit par le Client s’effectue en deux étapes distinctes : l’acquisition d’un Coup (ou de plusieurs Coups) permettant ensuite tenter d’acquérir l’objet.
Le Site propose à toute personne inscrite (le Participant) une participation à l’acte d’achat par l’apport d’un Coup (ou de plusieurs Coups), qui est défini par une quote-part du montant final du prix proposé à la vente.
Chaque Produit est divisé en un nombre égal de Coups. Dès qu’un nombre prédéterminé de Coups est acquis, chaque Participant éligible, c'est-à-dire ayant fait l’acquisition d’un Coup (ou de plusieurs Coups), est averti par message électronique (SMS et courrier électronique) de la possibilité d’acquérir le Produit.
Seul le Participant ayant terminé la vente en achetant le nombre de Coups manquant en premier fait l’acquisition du Produit au prix indiqué correspondant au prix habituellement constaté sur le Site partenaire, moins le montant des Coups acquis par les Participants.
Dès le Produit acheté, les Participants ayant acheté un Coup (ou plusieurs Coups) ne peuvent plus procéder à l’acquisition du Produit ou d’un autre Produit, mais peuvent faire l’acquisition d’un ou de plusieurs Coup relatifs à un autre Produit mis en vente sur le Site.

2.2. Chronologie de l’acte d’achat
1. Le Client choisit sur le Site un Produit
2. Le Client achète un Coup disponible lui permettant d’acquérir le Produit selon le montant final proposé, via le module de paiement
3. Dès le montant de tous les Coups disponibles acquis, le Participant est averti par message électronique
4. Il est acquéreur du Produit s’il est le premier à terminer la vente sur le site.

Dès validation de la commande, c'est-à-dire dès le règlement du reliquat effectué, le Vendeur envoie à l’adresse électronique du Client un récapitulatif détaillant le Produit, ses caractéristiques et le prix.

Il est rappelé que le prix final est fixé en euros, toutes taxes comprises et comprend le Produit, les frais d’emballage, de conditionnement et de port.

2.3. Défaillance de l’acquéreur
Au cas où l’acquéreur serait défaillant lors de l’acte d’achat, notamment par l’absence de réponse à la notification adressé par le Vendeur au premier Participant l’ayant contacté ou en l’absence de règlement dans le délai prescrit, le Produit serait proposé à l’achat au second Participant ayant contacté le Vendeur pour le même Produit, puis au troisième en cas de défaillance du second, et ainsi de suite.

2.4 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du Produit, le Participant en sera avisé par courrier électronique à l’adresse renseignée dès la rupture du stock et se fera rembourser son Coup. Son compte sera crédité sur montant de la part acquise ou du montant du prix final.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment un processus de vente si le nombre de Coups acquis est insuffisant ou si le Produit ne s’avère plus disponible dans un délai raisonnable estimé à trente (30) jours entre la date d’acquisition du dernier Coup et celle du dernier Coup.

Le Participant aura le choix, lors de l’achat d’un Coup ou lors de l’acquisition finale du Produit, de procéder à un règlement
- par carte bancaire, règlement sécurisé par un module de type SSL (secure socket layer).
- par paiement Paypal™. Le compte personnel du Participant attaché à sa carte bancaire sera débité du montant du Coup ou du Produit validé au jour de l’expédition du colis.
Ce service est bien entendu totalement sans aucuns frais complémentaires pour le Client.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site http://www.paypal.fr/fr.

4.1. Le Vendeur livrera le Client, via le service de livraison du partenaire Darty™ dès préparation de la commande et dans les trente (30) jours au plus tard à compter de la réception de la commande, sous réserve du paiement complet du prix convenu (le point de départ de ce délai sera la date du paiement par carte bancaire ou celle du crédit Paypal™).
Le Produit pourra être adressé, sans supplément de prix, en une ou plusieurs fois.

4.2. En cas d’indisponibilité du Produit postérieurement à la commande et au règlement, le Vendeur proposera au Client un Produit au moins équivalent. A défaut d’acceptation du Client, le Vendeur remboursera intégralement le Client, prix d’achat et Coup engagé.
Dans l’hypothèse d’une livraison morcelée ou d’un Produit partiellement indisponible, le Vendeur procédera au remboursement de la différence dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de l’encaissement.

4.3. Le Produit est livré par les services logistique et d’acheminement du partenaire Darty™, soit
- le service Coliposte de La Poste pour la métropole et la Corse, pour les Produits ne relevant pas de l’électroménager.
Tous les envois bénéficient d’une traçabilité via ce service visible à l’adresse http://www.coliposte.fr/.
Le Client peut donc, à tout moment, suivre en temps réel l’acheminement de son colis.
- un transporteur pour les Produits électroménagers.

4.4. Lors de la livraison à domicile, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, la conformité de la livraison avec la commande effectuée.
Pour les Produits ne relevant pas de l’électroménager, en cas de dépôt d’un avis de passage et de retrait subséquent dans un bureau de la Poste, le Client devra effectuer les mêmes vérifications avant signature du bordereau de remise.
En cas de non conformité, tous Produits confondus, le Client doit refuser la marchandise et remplir un constat d’anomalie (dont le formulaire est obligatoirement fourni par les services de la Poste pour les Produits ne relevant pas de l’électroménager).
En tout état de cause, le Client en avisera le Vendeur par courrier électronique dans les 24 heures ouvrées à l’adresse reclamation@opalewin.com en précisant le numéro de client, le numéro de commande ainsi que le défaut ou l’anomalie constaté.
Si la livraison n’est pas conforme ou si le Produit est livré détérioré, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes réglées, nonobstant tout recours éventuel contre le transporteur.
Si le retour du Produit par le Client s’avère injustifié, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Vendeur tiendra alors pendant quinze (15) jours le Produit à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d’en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.
Si le colis est accepté par le Client et le bon de réception signé, la livraison sera réputée conforme à la commande et le Produit non vicié.

4.5. A défaut de livraison dans le délai précité de trente (30) jours, le Client pourra solliciter le remboursement des sommes dues par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes déjà versées, augmenté du coût du courrier recommandé au taux d’assurance minimum, dans le mois qui suit la date à laquelle ces sommes ont été versées par le Client.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Dans une telle hypothèse, il est dans l’obligation de retourner au Vendeur le ou les Produits achetés, à ses frais, dans l’emballage d’origine.
Dès réception, le Vendeur procédera au remboursement du Coup acquis et du prix du Produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
Ce droit ne pourra s’exercer pour un Produit détérioré, sali, incomplet ou sans la protection d’origine. Dans un tel cas, le Vendeur tiendra alors pendant quinze (15) jours le Produit à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d’en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.

Le Vendeur se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, accessoires, taxes et frais compris.

7.1. Pour toute opération, le Participant s’identifie sur le Site par l’utilisation simultanée d’un login (adresse de courrier électronique) et d’un mot de passe qu’il choisit librement.
Il est convenu et rappelé que toute connexion sur le Site en utilisant ces codes d’accès sont réputés être effectuée par le participant inscrit. Toute connexion relève en conséquence de sa propre et exclusive responsabilité, dans toutes ses conséquences, y compris pécuniaires.

7.2. La validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente engagent le Client et valent preuve de son consentement à l’acte d’achat, conformément aux dispositions des article 1316 et suivants du Code civil français.

7.3. La preuve de la commande et de la signature électronique du Client est stockée sur le serveur de l’hébergeur dont les dates et heure feront foi.
De même, la preuve des notifications électroniques ouvrant la possibilité d’acquérir le bien à la fin de la procédure d’acquisition des Coups est conservé pendant la durée légale, ainsi que la preuve de la chronologie des réceptions de l’intention d’acquérir le Produit émise électroniquement par le Participant.

7.4. Le Vendeur se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service, des fichiers de type cookie.
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web.
Il ne peut infecter votre machine et ne peut être lu que par le serveur du Vendeur.

8.1. Le choix du Produit relève de l’entière et unique responsabilité du Client.
Il en est de même pour l’éventuel choix du coloris.

8.2. De même, tout montage, installation, est effectué sous la responsabilité exclusive du Client qui s’oblige à respecter scrupuleusement les consignes strictes édictées par le Vendeur dans l’éventuelle notice de montage accompagnant le Produit.
Toute conséquence, quelle qu’en soit la gravité, du défaut de respect des consignes d’installation ou de vérification, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

8.3. Le Client s’engage à fournir des données sincères, notamment pour ce qui concerne son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison et son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de portable.
Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.

8.4. Le Vendeur n’est pas responsable des difficultés inhérentes au réseau Internet, en particulier l’impossibilité de se connecter au Site ou en cas de baisse sensible de la bande passante.
Il n’est pas non plus responsable d’une inexécution contractuelle due au fait d’un tiers, notamment l’indisponibilité d’énergie électrique, ou due à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

9.1. Toutes les données à caractère personnel collectées sur le Site et utilisées aux seules fins de communiquer avec le Participant et le Client ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés enregistrée sous le n°(en cours).

9.2. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit de d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse cnil@opalewin.com en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client et en précisant clairement l’objet de sa demande.
Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.

10.1 Cession
Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux, sans l'accord exprès et préalable du Vendeur.

10.2 Intégralité et Contradiction
Le présent contrat conclu entre le Vendeur et le Client ainsi que le message électronique de confirmation de la commande expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucun document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, fourni sous la forme papier ou électronique, ne peut engendrer d’obligation au titre dudit contrat.

10.3 Tolérance ou Renonciation
Il est formellement convenu entre le Client et le Vendeur que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

10.4 Non Validité Partielle
Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.5 Règlement des Différends
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation accompagnée d’une mise en demeure.
A défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse conformément au droit français.
Pour tout professionnel, le Tribunal de commerce de Lille sera compétent.

Le Client est informé que les présentes conditions peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation ou des caractéristiques du Produit proposé à la vente.